Article 1er: 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB MONTAGNE DE CHENOVE (CMC).

 

Article 2: But 

Cette association a pour but de promouvoir les activités des sports de loisirs en pleine nature, principalement la randonnée pédestre et à raquettes et de susciter des liens d'amitié entre ses membres.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison des Sports, 15 Rue de Marsannay 21300 CHENOVE. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision du bureau, ratifiée à l'assemblée générale suivante.

 

Article 4: Affiliation  

L'association est obligatoirement affiliée à une fédération sportive nationale et fait partie des clubs regroupés au sein de l’Office Municipal des Sports de la Ville de Chenôve (15 Rue de Marsannay – 21300 CHENÔVE). La fédération sportive nationale est définie dans le règlement intérieur.

 

Article 5 : Adhésion

La qualité de membre de l’association s’acquiert par la prise d’une licence / assurance auprès de la même fédération nationale que le Club et une adhésion au Club pour la saison sportive en cours.

Elle implique l’acceptation des présents statuts et la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités sportives proposées par l’association dans le cadre de son calendrier annuel.

Elle est subordonnée à la participation à une ou plusieurs sorties « découvertes » pour évaluer les capacités du (de la) candidat(e) et à son acceptation par le bureau.

Chaque membre est invité à participer activement à la vie du Club, sans être un(e) simple consommateur(trice) de randonnées.

Les mineurs accompagnés d’un adulte responsable de leur comportement sont également admis.

 

 

Article 6 : Radiation 

La qualité de membre se perd par :

  •   la démission
  •   le décès
  •   la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, sur décision du bureau. Dans le deuxième cas, l'intéressé(e) aura été préalablement invité(e) par lettre recommandée avec avis de réception à s’en expliquer, devant le bureau et/ou par écrit. 

 

Article 7 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

  •   le montant de la cotisation,
  •   la quote-part de celles et de ceux qui participent à un séjour impliquant frais d’hébergement, de nourriture et de transport,
  •   les subventions de l’État, des départements et des communes,
  •   les dons provenant de particuliers.

 

 

Article 8 : Bureau

L'association est dirigée par un bureau de trois à dix membres rééligibles d’année en année.

Sa composition fait l’objet d’un vote à chaque Assemblée Générale.

Le Bureau choisit parmi ses membres :

  •   un président, et si besoin un vice-président,
  •   un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
  •   un trésorier, et si besoin un trésorier adjoint.

D’autres responsabilités peuvent être attribuées.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

 

Article 9 : Réunion du bureau 

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins une fois par semestre sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera démissionné.

Les décisions du bureau font l’objet d’un compte-rendu diffusé à tous les membres de l’association et sont dès lors applicables sauf invalidation par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

 

Article 10 : Règlement intérieur

Les décisions du bureau constituent les règles de fonctionnement intérieur de l’association propres à la mise en œuvre de ses actions.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’Assemblée Générale Ordinaire réunit, une fois par an, les membres détenteurs d’une licence à jour. Ces membres sont convoqués par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau sur proposition du président ou d’un de ses membres. L’ordre du jour, établi par le président et le bureau, y est joint ainsi qu’un pouvoir afin de se faire représenter en cas d’empêchement. Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre présent.

Ne sont valablement traitées au cours de cette AGO que les questions figurant à l’ordre du jour indiqué.

Le  président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose un rapport qui retrace la saison écoulée et évoque la saison à venir.

Le trésorier expose le bilan financier. L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation, proposé par le bureau.

Après discussion, les rapports sont soumis au vote des membres de l’Assemblée.

Il est procédé à l’élection des membres du bureau et  à la désignation des membres chargés de la vérification des comptes.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité simple, sauf l'élection des membres du bureau qui se fait à bulletin secret (un seul tour, majorité simple).

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Un procès-verbal est établi par le secrétaire, cosigné par le président, diffusé à tous les membres et, si nécessaire, des extraits sont transmis à qui de droit.

Les invités en reçoivent un exemplaire complet s’ils le souhaitent.

 

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’AGO.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution ou de cessation de fonctionnement prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à l’Office Municipal des Sports de la Ville de Chenôve.

 

Fait à Chenôve le 06 janvier 2019

 

 

 

 

Le président

Le secrétaire

Yves Pautrat

Jean-Claude Rousseau